Les plus-values sur actions sont-elles exonérées d'impôt ?

06/03/13 à 12:00 - Mise à jour à 12:00

Source: Moneytalk

Les investisseurs commencent peu à peu à croire en un rebond des marchés d'actions. Le Dow Jones a dépassé son sommet historique. De nombreux investisseurs ont des plus-values " latentes " en portefeuille. Mais seront-elles imposées ?

Les plus-values sur actions sont-elles exonérées d'impôt ?

© Getty Images/Creatas RF

L'investisseur en actions a en grande partie échappé à la surenchère fiscale de Di Rupo. En grande partie seulement, car il a eu également droit à quelques coups de butoir. La taxe boursière a été augmentée, et le précompte réduit sur les dividendes a été supprimé. Tout dividende est désormais imposé à 25 %. En revanche, la proposition de Di Rupo prévoyant une imposition des plus-values à 50 % n'a pas été retenue. Les plus-values sur actions sont exonérées d'impôts pour les particuliers. Du moins tant que le particulier agit en " bon père de famille".

Mais quand peut-on dire d'un particulier qu'il investit en " bon père de famille", et donc qu'il ne " spécule " pas ? La distinction n'est pas anodine, puisque les plus-values spéculatives sont imposées à 33 %. Malheureusement, la loi n'apporte pas de réponse noir sur blanc à cette question. Au moins le fisc accepte-t-il qu'une plus-value boursière puisse ne pas être spéculative (Comm. IR, n° 90/8, 4°). Certains prétendent en effet que la Bourse est par définition spéculative. Ce n'est naturellement pas le cas et le fisc le reconnaît. Un bon père de famille se doit de diversifier ses placements. C'est-à-dire d'investir dans une maison, des actions, des obligations, etc.

Mais quand franchit-on la limite ? Quand le bon père de famille se mue-t-il en spéculateur ? C'est une question de jugement individuel. Chacun est différent. Le fil conducteur est qu'un " bon père de famille " ne prend pas de risques qui mettent en péril son patrimoine privé. Par exemple, il est hors de question d'acheter des actions avec de l'argent prêté. Les day-traders seront parfois qualifiés de spéculateurs, voire d'investisseurs professionnels. En fait, vous devez vous demander ce que ferait un bon père de famille normal dans des circonstances similaires.

Investir en société ?

Si votre sort est incertain, vous devez peut-être envisager d'investir par le biais d'une société. Mais quel est alors le sort fiscal des plus-values ? Êtes-vous totalement à l'abri ? Par le passé, c'était assurément le cas. Les plus-values sur actions étaient en effet exonérées d'impôt des sociétés. En revanche, les moins-values ne sont pas déductibles.

Mais dans ce domaine non plus, Di Rupo n'est pas resté les bras croisés. Depuis peu, les plus-values à court terme sur actions sont imposables à un tarif spécial de 25 %. Une plus-value est considérée comme réalisée à court terme lorsque les actions ont été détenues pendant moins d'un an ! C'est un nouveau coup porté à l'exonération des plus-values boursières. À cela s'ajoute que les moins-values ne sont toujours pas déductibles. On s'en prend donc également aux investisseurs qui opèrent en société.

Tant que pour le particulier que pour la société, la meilleure protection reste une stratégie " buy and hold " classique. Seuls ces investisseurs semblent à même de parer les attaques de Di Rupo.

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Anton van Zantbeek

Rivus Advocaten

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