MIFID, protection nécessaire ou mise sous tutelle excessive ?

22/03/13 à 10:37 - Mise à jour à 10:37

Source: Moneytalk

Le moulin à papier dans le secteur financier est impressionnant. Qu'il s'agisse de nouer une nouvelle relation bancaire ou même une transaction plus ordinaire, il y a toujours des formulaires à remplir. Ce moulin à papier semble s'avère avoir un impact très important sur les investissements autorisés. Et n'est-ce pas ce qui importe le plus pour l'investisseur ?

Cachés au milieu de toutes ces paperasses, il y a les questionnaires MIFID (Markets In Financial Instruments Directive). MIFID est une directive européenne qui harmonise les législations des États membres en matière de produits et de transactions financières. Le tout dans l'intérêt de l'investisseur. Ce dernier doit être protégé, tant de lui-même que de la banque.

La protection de l'investisseur se traduit par une série d'actions. Ainsi, il y a le devoir de diligence de la banque envers son client. Par ailleurs, la banque doit informer convenablement ses clients. Enfin, quelques exigences sont posées concernant l'organisation interne de la banque.

Le devoir de diligence signifie que les banques doivent servir leurs clients de manière loyale, honnête et professionnelle. Selon MIFID, cet objectif est atteint en répartissant les clients entre différentes catégories. Car tous les clients n'ont pas les mêmes connaissances sur l'impact et les risques de certains produits financiers. Les " contreparties éligibles " et les " clients professionnels " bénéficient du niveau de protection le plus bas. Les "clients non professionnels" doivent être interrogés sur leurs connaissances et leur expérience de certains instruments financiers.

Profil

Un profil est établi pour les clients non professionnels. La protection de MIFID dépend non seulement de la catégorie dont on ressort, mais également de la nature du service d'investissement et de la transaction. Étant entendu que les transactions complexes (ex. options, futures, warrants, obligations convertibles, etc.) nécessitent un niveau de connaissance plus élevé que les transactions moins complexes (ex. actions, obligations, fonds de placement, etc.).

Beaucoup de documents à compléter et de questionnaires à remplir, donc. Malgré son caractère à première vue très bureaucratique, Mifid sert avant tout à protéger l'investisseur. En premier lieu contre lui-même. Rien n'est plus explosif qu'un cocktail d'ignorance, d'appât du gain et d'espoir de bénéfices rapides. Ensuite de la banque. Celle-ci doit être honnête, ouverte et transparente. MIFID est donc une initiative louable, ou du moins pourrait l'être.

Car que révèle l'enquête ? Avec la répartition des clients en différents profils, à peine un investisseur sur cinq en moyenne peut investir en actions individuelles. Pour la grande majorité des investisseurs, les actions individuelles se trouvent en "zone interdite". C'est ridicule, et une occasion manquée même pour les investisseurs les plus défensifs.

En fait, il est impossible de qualifier une catégorie d'actifs de sûre ou de dangereuse. Ainsi, il existe des actions, obligations, fonds spéculatifs, options... très sûrs et d'autres particulièrement risqués.

Le secteur bancaire doit donc appliquer Mifid de manière intelligente. C'est indispensable si l'on veut éviter que Mifid manque son objectif. C'est d'ailleurs là la valeur ajoutée d'une banque. Elle doit disposer des connaissances nécessaires pour convertir le profil de risque individuel de chaque client en stratégies de placement individuel.

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus

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