Nouvelle taxe de 60 millions pour Electrabel

08/12/09 à 09:55 - Mise à jour à 09:55

Source: Moneytalk

Nouvelle taxe à charge d'Electrabel de la part de l'administration Energie: se chiffrant à 60 millions, elle porte sur les sites de production non utilisés pour la période de 2009, rapporte mardi La Libre Belgique. Cette nouvelle taxe s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la non utilisation des sites de production d'électricité par un producteur.

Pour évaluer la nouvelle charge à réclamer à l'entreprise en 2009, la Direction générale (DG) Energie s'est basée sur une nouvelle disposition. Car le prélèvement qui était fixé sur la capacité de production potentielle est établi sur base de la superficie du site non utilisé, soit 125 euros par mètre carré. Par ailleurs, malgré différentes relances de l'administration, l'entreprise ne lui fait parvenir que des données parcellaires sur les différents sites épinglés par les experts de la DG Energie. Pour 2009, ils ont renoncé à appliquer une disposition de la loi du 8 décembre (l'article 17) qui prévoit une amende administrative équivalente à un pourcent du chiffre d'affaires réalisé par Electrabel en Belgique. En effet, la société conteste toujours les prélèvements de 153,45 millions d'euros depuis 2006, réclamés par l'Etat belge dans le cadre de la loi du 8 décembre 2006. Il y a de fortes chances que la filiale de GDF Suez conteste également l'établissement du nouveau montant.

Nos partenaires