Pas de joyeuse Pâques pour les investisseurs!

12/04/12 à 13:09 - Mise à jour à 13:09

Source: Moneytalk

La loi-programme a été publiée au Moniteur belge le 6 avril. Les mesures annoncées précédemment par le gouvernement Di Rupo I ont ainsi pris force de loi. Qu'est-ce que Di Rupo réserve à l'investisseur?

On avait déjà noté lors de la formation du gouvernement que les investisseurs seraient appelés à combler le trou béant dans le budget. Faire les poches des investisseurs s'avère plus aisé que de reconnaître ses propres erreurs. Et le premier contrôle budgétaire a rapidement révélé que le calvaire n'était pas terminé. Ce sont à nouveau les investisseurs qui ont payé la note. On peut d'ailleurs s'attendre à des mesures du même acabit lors du prochain contrôle budgétaire.

De nombreuses mesures fiscales de la loi-programme sont désormais connues. Mais les lire noir sur blanc dans un texte de loi constitue toujours un choc. Ainsi, il est établi que le point de contact central ne sera pas installé au sein de la Banque Nationale de Belgique, mais constituera un nouveau service du Service public fédéral des Finances. La loi confirme que ce service sera "séparé des administrations fiscales". Aucune garantie n'est cependant prévue contre un intérêt excessif des contrôleurs des contributions. Ce n'est pas le législateur, mais le ministre des Finances (lisez : le fisc) qui organisera son fonctionnement pratique. Par fonctionnement pratique, on entend notamment "les modalités de consultation par l'agent désigné par le ministre (...) des (...) données visées". Curieux de savoir ce que réserve cette disposition !

Plusieurs modifications interviennent également en matière de déclaration des comptes bancaires étrangers. Jusqu'à présent, il y avait une case à cocher dans la déclaration lorsqu'un membre du ménage avait été titulaire d'un compte bancaire à l'étranger à un moment donné. Dans ce cas, il fallait également préciser les nom, prénom et titulaire du compte, ainsi que le pays où le compte était ou avait été ouvert. La loi stipule désormais que les comptes à l'étranger doivent être signalés au point de contact central. Le ministre des Finances (lisez : le fisc) doit encore déterminer les renseignements à communiquer en plus du titulaire et du numéro de compte. Dans ce domaine aussi, le suspense est donc toujours de mise. Cette disposition n'entrera en vigueur que pour l'année d'imposition 2013. La déclaration que vous devrez introduire dans le courant du mois de juillet ne contiendra donc pas ces "nouveautés". En fonction des modalités encore à fixer, l'investisseur pourra donc échapper à la danse administrative en fermant ses comptes avant le 31 décembre.

En guise d'apothéose, les dispositions anti-abus ont été durcies. Le tigre de papier se voit ainsi doter de dents. Dans la pratique, le fisc a déjà tenté d'appliquer cette disposition à plusieurs reprises par le passé. Souvent, il a été ensuite rappelé à l'ordre par les tribunaux. Selon nos juridictions les plus élevées, les Belges ont en effet la liberté de choisir la voie la moins imposée. A présent, le législateur vient au secours du fisc. Si vous ne pouvez pas gagner la partie à la régulière, il suffit de modifier les règles du jeu, doit-il avoir pensé. La cible n'est pas l'investisseur à proprement parler. Mais ce dernier risque de subir des dommages collatéraux. Pourquoi un investisseur opte-t-il pour une sicav de capitalisation non imposée s'il existe également une variante imposée ? Pourquoi choisir une assurance de la branche 23 (avec certaines caractéristiques financières) si l'on peut également souscrire une branche 21 imposée ? Ces décisions ne sont-elles pas inspirées principalement par des considérations fiscales ? Dans ce cas, elles pourraient bien tomber sous le coup de la disposition anti-abus renforcée.

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus

Nos partenaires