Pays-Bas : les banques pourraient devoir rembourser certains bonus

Les dirigeants des banques et des compagnies d’assurance néerlandaises pourraient bientôt devoir rembourser des bonus “déraisonnables”, selon deux amendements qui pourraient être appliqués dès 2011, a annoncé vendredi le gouvernement.

“Les bonus versés ou promis doivent pouvoir dans le futur être réclamés ou annulés”, a déclaré dans un communiqué le ministère des Finances, à l’issue du conseil des ministres hebdomadaire. Cette mesure, qui porte notamment sur “les bonus qui peuvent pas être justifiés en raison de leur caractère déraisonnable ou injuste”, concerne principalement les “décisionnaires” des banques et des assurances. Les deux amendements, au code civil et à la loi sur la surveillance financière, proposés par le gouvernement, doivent être approuvés par le Conseil d’Etat néerlandais avant d’être soumis au parlement. La nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011, selon le communiqué. “Les versements de bonus ont provoqué un vif émoi dans la société ces dernières années”, souligne le ministère des Finances. “Les critiques ne concernent pas seulement le niveau des bonus mais aussi les circonstances dans lesquelles ils ont été versés ou promis dans une période où les entreprises étaient en proie à de graves difficultés financières”, selon la même source. Les banques néerlandaises avaient accepté en septembre 2009, sous la pression du gouvernement, l’adoption d’un code de conduite limitant les bonus des membres des conseils d’administration à l’équivalent d’un an de salaire.