Sicav de capitalisation : une augmentation d'impôts cachée en préparation !

19/11/12 à 17:41 - Mise à jour à 17:41

Source: Moneytalk

C'est clair : la situation de la SA Belgique n'est pas brillante. L'inflation dérape, la croissance est en berne, le déficit budgétaire se creuse, la dette publique atteint un niveau record, etc. Et donc, nos chers responsables politiques doivent remettre de l'ordre dans le ménage.

Sicav de capitalisation : une augmentation d'impôts cachée en préparation !

© BELGA

Le message : vivre à nouveau selon ses moyens. À cet effet, Di Rupo I a convenu que le trou devait être comblé par des efforts déployés à la fois au niveau des dépenses et des recettes.

Cette lutte se joue sous les feux des projecteurs. Les journaux débordent d'articles sur ce dossier. Mais loin desdits projecteurs, dans les plus profonds méandres de longues pièces parlementaires, les augmentations d'impôts les plus malicieuses sont introduites. Pas de manière visible (par exemple par une hausse des taux) : on se contente plus simplement d'étendre la base imposable.

Une de ces augmentations figure à l'article 39 du projet de loi du 22 octobre 2012. Un projet sont il a été décidé le 8 novembre qu'il passerait par le Parlement en TGV. Aucune marge n'est ainsi laissée à la critique et au débat. Et bien que ce soient surtout les investisseurs qui soient touchés, la proposition a été - délibérément ou non - nichée dans le chapitre intitulé " Modifications concernant les sociétés et autres personnes morales".

Notamment en raison de l'extrême complexité de la fiscalité des sicav et sicaf, il est difficile d'expliquer cette augmentation d'impôts particulièrement sournoise. Elle concerne surtout les sicav de capitalisation. Généralement, le rendement de ces produits est réalisé par un rachat d'actions. Et le bonus de rachat n'est en principe pas imposé. Cette exemption est la conséquence d'une lecture littérale de l'article 21, 2° du Code des impôts sur les revenus. Mais d'importantes exceptions ont été prévues. Elles concernent notamment les organismes de placement à rendement garanti (article 19, §1, 4° CIR) et les organismes de placement investis pour plus de 40 % dans des créances (obligations, zéro coupon, bons de caisse, etc. ; article 19bis CIR). Or le projet de loi réduit ce seuil de 40 % à 25 %. Résultat : une nette augmentation du nombre de sociétés d'investissements soumises à l'impôt. Le gouvernement affirme y être contraint par l'Europe. Cette justification est manifestement trompeuse. L'Europe ne s'intéresse qu'à l'échange d'informations en vertu de la directive sur l'épargne. Elle ne s'immisce pas dans ce qui est imposé.

Mais le projet de loi va encore plus loin ! Car il est également possible de vendre les actions de ces sociétés d'investissements tout simplement à un tiers. Si la plus-value réalisée n'est pas spéculative, elle n'est pas imposée (Comm. IR, n° 90/8, 4°). Le projet de loi modifie subtilement la donne. Pour une motivation qui n'a alors unique ni tête : une "disposition anti-abus " qui serait nécessaire. Balivernes. Une disposition anti-abus plus générale a déjà été introduite en avril, par le même gouvernement d'ailleurs. De plus, une enquête apprend qu'on ne constate pas vraiment d'abus massifs. Nous devons donc appliquer le fameux " test du canard" américain. Le principe est simple : "Si ça ressemble à un canard, si ça nage comme un canard, si ça cancane comme un canard, c'est probablement un canard. " Résultat du test : il s'agit effectivement d'une augmentation d'impôt en bonne et due forme - mais discrète, non communiquée. Et ce sont à nouveau les investisseurs qui sont mis à contribution.

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