Taxe sur les opérations boursières : une concurrence déloyale ?

Si vous achetez ou vendez des actions par l’entremise d’un courtier en ligne, vous devez également tenir compte de la taxe sur les opérations boursières (TOB).

Dans sa recherche de nouvelles économies, le gouvernement Di Rupo a augmenté la TOB deux fois depuis le début de l’année. Depuis le 1er mai 2012, vous payez une taxe boursière de 0,25 % avec un maximum de 740 euros sur vos opérations en actions.

Cette taxe est en principe retenue par le courtier en ligne et reversée au Trésor. Toutefois, certains courtiers ne la retiennent pas. Il s’agit notamment de TradersOnly et de Today’s Brokers. Ils tirent argument de l’imprécision de la législation en la matière, plus particulièrement des articles 120 et suivants du code des taxes et droits divers. On y lit que la TOB est due sur chaque transaction financière conclue ou effectuée en Belgique et ayant pour objet des fonds publics belges ou étrangers.

Les courtiers en ligne qui ne retiennent pas de TOB affirment ne pas devoir le faire parce qu’ils n’ouvrent pas de comptes étrangers pour leurs clients. C’est un point de vue. En tout cas, le client n’est pas tenu de mentionner ce compte bancaire étranger dans sa déclaration à l’impôt belge sur les personnes physiques. Par ailleurs, le risque est grand de voir le courtier en ligne contraint de retenir la TOB avec effet rétroactif si le fisc belge obtient gain de cause, le cas échéant devant les tribunaux. Pour la comparaison des tarifs des courtiers en ligne, il vaut donc mieux tenir compte de la TOB même si le courtier en line (étranger) ne le mentionne pas dans son tarif.

Johan Steenackers