Les vacances de Toussaint promettent d’être chaudes. Le gouvernement doit trouver au moins 3,7 milliards d’euros pour boucler le budget 2013 et ramener le déficit budgétaire à maximum 2,15 %. Ce, naturellement, à condition que l’on souhaite réellement respecter les accords pris avec l’Europe. Accords que la récente et dramatique vague de licenciements pourrait remettre en cause.
Au vu de fourre-tout de mesures envisagées, force est de constater que les regards sont à nouveau tournés vers l’investisseur. Le consensus observé sur la nécessité de transférer l’effort fiscal des revenus du travail vers les revenus du capital en est un signe clair. La seule bouée de secours pour les investisseurs serait une réelle tentative d’alléger l’appareil public, de rechercher des optimisations dans la sécurité sociale et de réduire la consommation dans les soins de santé.
Mais même si cette opération réussit, il sera nécessaire de trouver des recettes supplémentaires (lisez des impôts). Outre l’impôt des sociétés, les mesures à l’étude ciblent surtout les investisseurs. Bien entendu, certaines propositions ne les visent pas exclusivement. Pensez à une taxe sur les tickets d’avion, l’augmentation du taux de TVA, la sujétion des avocats à la TVA, les titres-services, un remaniement de la procédure de régularisation fiscale existant, etc.
Mesures qui toucheront l’investisseur
Parmi les mesures évoquées qui touchent spécifiquement les investisseurs, il y a notamment le relèvement du précompte mobilier de 21 à 25 %. Cette augmentation d’impôts serait rendue plus digeste par la suppression de l’obligation de déclaration qui vient d’être réintroduite. Le précompte mobilier sur le bonus de liquidation serait également augmenté. Une décision qui s’inscrit dans la lignée de la récente augmentation de l’impôt sur les bonis de rachat. On parle également d’une nouvelle tentative de taxer les plus-values sur actions. Une idée étrange puisqu’une taxe sur les plus-values sur actions, notamment, existe déjà en Belgique, à un taux de 33 %. Enfin, il y a le plaidoyer pour un véritable impôt sur la fortune. Si les projets avancés par Di Rupo en juillet 2011 étaient concrétisés, il prendrait la forme d’une taxe de 0,5 % sur les patrimoines (hors maison familiale) de plus de 1,25 million EUR. En apothéose, on s’intéresse également aux comptes d’épargne pour combler une partie du trou. Il s’agirait alors de faire passer l’exonération de la première tranche de 1.830 EUR par la déclaration. Cela mettrait un terme à la pratique très répandue consistant à bénéficier de l’exonération pour plusieurs comptes. De plus, il n’y a aucune explication au fait que les intérêts imposables liés à un compte d’épargne ne sont taxés qu’à 15 % alors que les autres intérêts sont (provisoirement) imposés à 21 %.
Menu fiscal
Si vous pensiez que la tempête fiscale était passée avec les deux hausses d’impôts successives en un an, je suis au regret de vous décevoir. L’impression qui se dégage des informations les plus récentes est que nous n’avons eu droit qu’aux amuse-bouche. Le reste du menu – entrée, plat principal et desserts – est encore à venir. Mais je suppose que vous n’avez déjà plus faim…
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