Une taxe sur le rendement du patrimoine à la hollandaise

09/01/13 à 10:40 - Mise à jour à 10:40

Source: Moneytalk

L'année écoulée a été passablement agitée pour les investisseurs. Augmentations successives de la taxe de Bourse, instauration d'une " taxe des riches", suppression puis réintroduction du précompte mobilier libératoire, jonglage avec les tarifs... Et ceux qui pensent que 2013 apportera une amélioration seront déçus.

Une taxe sur le rendement du patrimoine à la hollandaise

Car en 2013, il faudra à nouveau constater que les mesures budgétaires ne produiront pas l'effet escompté. Il sera par conséquent nécessaire de chercher de nouvelles recettes pour maintenir les déficits dans les limites imposées. Dans ce cadre, l'impossibilité d'augmenter la taxation des revenus de travail semble faire l'unanimité. Et tous les yeux de se tourner vers les investisseurs. Dans le meilleur des cas, on assistera donc à un glissement de l'imposition du travail à l'imposition du capital. Quoi qu'il advienne, c'est l'investisseur qui payera les pots cassés.

Taxe sur le rendement du patrimoine

Pour réaliser ce glissement, plusieurs ballons d'essai ont été lâchés récemment. L'un d'entre eux prône l'instauration d'une taxe sur les rendements du patrimoine, selon le modèle néerlandais. Celle-ci est souvent comparée à un impôt sur la fortune. Mais cette comparaison n'a pas lieu d'être. Un impôt sur la fortune taxe chaque année le capital. L'exemple le plus célèbre est l'Impôt de Solidarité sur la Fortune français. Mais dans ce cas, les revenus et les plus-values sont également imposés.

La taxe néerlandaise sur le rendement du patrimoine est différente. Elle regroupe un impôt sur la fortune, sur les plus-values et sur les revenus. On part du principe qu'un patrimoine produit chaque année (de manière forfaitaire) un rendement de 4 %. Ce rendement forfaitaire est imposé à 30 %. Le rendement réel n'a aucune importance. Concrètement, les Néerlandais paient donc chaque année un impôt correspondant à 1,2 % de leur patrimoine annuel moyen (4 % de rendement x 30 %). Mais ni les revenus, ni les plus-values ne sont imposés par ailleurs.

Mauvaise idée pour la Belgique !

Mais ce concept n'est pas bon pour la Belgique. Les Pays-Bas l'ont instauré en 2001, lorsque l'impôt sur la fortune " pur sang " avait été aboli. à l'époque, l'administration avait déjà fait l'inventaire du patrimoine de tous les Néerlandais. Elle disposait donc d'une base pour le "nouvel" impôt. L'administration belge ne possède pas ces informations pour nos concitoyens. Et l'expérience désastreuse de la taxe sur les riches de 4% a péniblement démontré qu'elle est incapable d'opérer le moindre changement de cap. En outre, l'implémentation d'une telle taxe entraînerait un tsunami de protestations sur la valeur des actifs. Combien valent une maison, une armoire antique, des bijoux, un tableau ? Lancez-vous...

C'est également un système fondamentalement malhonnête. Affirmer de manière forfaitaire qu'un patrimoine familial rapporte 4 %, est utopique. Ce sera peut-être le cas pour les très grandes fortunes, mais certainement pas pour les patrimoines ordinaires, voire un peu plus importants. Proportionnellement, un patrimoine ordinaire englobe en effet davantage d'éléments qui ne rapportent rien, tout simplement. Prenez une résidence de vacances, un terrain, un tableau. En outre, ces 4 % sont également irréalistes pour l'épargne, par exemple. Qui perçoit aujourd'hui 4 % sur ses économies?

Qu'apportera 2013

Pour 2013, les investisseurs ont donc intérêt à tenir compte d'une trajectoire fiscale particulièrement chaotique. Nous ne pouvons qu'espérer que nos dirigeants politiques fassent preuve de suffisamment de jugeote. Sans quoi de nouvelles monstruosités comme la taxe sur les riches - ou un impôt sur le patrimoine à la hollandaise, une très mauvaise idée - sont inévitable. Il existe de nombreuses façons plus efficaces de rendre plus juste de la fiscalité sur les investissements.

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Anton van Zantbeek

Avocat Rivus

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