Pour l’étudiant, les vacances d’été sont l’occasion privilégiée de gagner quelques euros. Les règles ont été assouplies en début d’année. En voici un condensé.
Depuis le 1er janvier de cette année, les étudiants peuvent travailler dans des conditions plus souples. Le principal changement porte sur le nombre de jours que l’intéressé peut prester sous le régime favorable réservé au travail d’étudiant. Favorable parce que l’employeur comme le jeune travailleur paient moins de cotisations de sécurité sociale que pour un emploi ” ordinaire “. Et à certaines conditions, le salaire de l’étudiant jobiste ne sera pas imposé.
Désormais, l’étudiant peut profiter du statut de jobiste cinquante jours par an. Il n’est donc plus tenu aux limites antérieures : maximum 23 jours en été (du 1er juillet au 31 août) et encore 23 jours durant le reste de l’année.
L’étudiant peut à présent répartir à sa guise les cinquante jours de travail sur les douze mois. S’il a par exemple déjà travaillé vingt jours pendant les six premiers mois de cette année, il dispose encore d’une ” réserve ” de trente jours jusqu’à la fin du mois de décembre.
Avant la fin de l’année 2011, un jeune ne pouvait pas travailler plus de six mois chez le même employeur sous contrat d’étudiant. La règle s’est assouplie au 1er janvier 2012. L’employeur peut donc se ménager les services du même étudiant pendant douze mois. Rien n’empêchera plus l’étudiant, par exemple, de consacrer un jour par week-end à un même employeur. Au-delà de cette période de douze mois, cependant, employeur et étudiant doivent signer un contrat de travail normal.
Le contrat de travail écrit reste obligatoire. Il doit être signé au plus tard au moment où l’étudiant commence à travailler. Si le jobiste n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans (mais a plus de quinze ans), il peut aussi signer le contrat lui-même, sauf opposition expresse des parents ou du tuteur.
Un contrat type est disponible au téléchargement sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.meta.fgov.be, thème ” contrats de travail “, ” le contrat d’occupation d’étudiant “, rubrique ” procédures et formulaires “. Le premier jour, l’étudiant doit recevoir un exemplaire du règlement de travail. On y trouve les conditions de travail en vigueur dans l’entreprise en question.
Cotisation de solidarité
La cotisation de sécurité sociale que l’employeur retient sur le salaire de l’étudiant est inférieure à celle d’un salarié ordinaire, pour autant que l’étudiant ne travaille pas plus de cinquante jours par an. Depuis le 1er janvier 2012, le taux uniforme est de 8,13 %, applicable toute l’année. L’employeur prend 5,42 % à sa charge et l’étudiant assume 2,71 %.
Quid des allocations familiales ?
Les allocations sont payées aux parents si l’étudiant travaille en juillet, en août ou en septembre. Pour les autres mois, les parents conservent le droit aux allocations familiales si la durée du travail de l’étudiant ne dépasse pas 240 heures par trimestre (les premier, deuxième et quatrième trimestres). Cette limite franchie, le droit aux allocations est suspendu pour le trimestre concerné.
Un régime spécial s’applique à ceux qui viennent d’achever leurs études. Ils peuvent travailler maximum 240 heures durant le troisième trimestre (juillet, août et septembre). Le dépassement de ce plafond annule les allocations familiales.
