L’assurance en cas de faillite a le vent en poupe

Face à un événement pénible tel que la faillite personnelle, la faillite de sa société ou le règlement collectif de dettes, le travailleur indépendant se trouve dans une situation financière et sociale précaire. Pour l’aider, le législateur a décidé de faire bénéficier ce dernier de l’assurance sociale en cas de faillite.

En janvier, 1147 entreprises ont fait faillite, ce qui constitue un bond de 40,4% par rapport au même mois de 2012. Pour beaucoup d’entrepreneurs, les prochains mois sont donc placés sous le signe de l”incertitude. Le gouvernement a néanmoins prévu un filet de sécurité pour les travailleurs indépendants : l’assurance faillite. Cette assurance offre : le maintien des droits sociaux en matière d’allocations familiales et en matière d’assurance maladie-invalidité, secteur soins de santé pendant quatre trimestres maximum. Le paiement d’une indemnité mensuelle pendant 12 mois maximum. L’octroi de cette assurance sociale est soumis à l’introduction d’une demande ainsi qu’au respect de conditions strictes. Cette allocation s’élève à € 1.047,84 par mois pour les isolés et à € 1.363,30 par mois si vous avez des personnes à charge. Le paiement se fait à partir du mois suivant le mois où la faillite a été prononcée. Outre les travailleurs indépendants faillis ou ceux bénéficiant d’un règlement collectif de dettes, cette assurance sociale couvre aussi : les gérants, administrateurs et associés actifs d’une société commerciale déclarée en faillite ; les travailleurs indépendants non-commerçants qui ne peuvent pas payer leur dettes (ex : agriculteurs, personnes exerçant une profession libérale ¿). Remarque : En cas de faillite et de fermeture d’entreprise les employés peuvent également être touchés notamment lorsque l’employeur ou le curateur ne verse pas les indemnités dues. En tant qu’employé, vous pouvez donc introduire une demande au Fonds de Fermeture des Entreprise (FFE). Pour bénéficier de cette assurance sociale, il faut impérativement introduire dans les délais une demande auprès d’une Caisse d’assurances sociales. (Belga)