L’État a récupéré 1 milliard de revenus non déclarés

Le SPF Finances a publié vendredi son rapport annuel. On y a apprend notamment que le nombre de contribuables soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) est passé de 6,977 millions fin 2011 à 6,830 millions à la fin de l’année dernière.

Par contre, le nombre d’entreprises soumises à l’impôt des sociétés (Isoc) est passé de 488.696 à 510.812 sur la même période. Par ailleurs, le nombre de déclarations électroniques représentait pour l’année dernière 68,93% des déclarations rentrées par les salariés et dirigeants d’entreprises, un chiffre qui monte à 84,21% chez les indépendants. Enfin, le nombre de propositions de déclarations simplifiées à l’IPP enrôlées a doublé entre 2011 et 2013 : elles sont passées de 724.019 en 2011 à 1.475.789 l’an dernier. Parmi les autres chiffres mis en évidence dans le rapport, on notera que les actions de contrôle ont rapporté 1,047 milliard d’euros de revenus non déclarés. Ces contrôles ont été annoncés préalablement afin de faire respecter de manière spontanée les obligations fiscales. L’an dernier, 22.614 déclarations de régularisation fiscale ont été introduites. Enfin, l’inspection spéciale des impôts (ISI) a rapporté 1,34 milliard en supplément d’impôts en stoppant certains mécanismes de fraude. (Belga)