L'Europe pourrait s'en prendre aux "Young innovative companies" belges

05/12/13 à 16:38 - Mise à jour à 16:38

Source: Moneytalk

(Belga) L'Europe a décidé d'ouvrir une "enquête approfondie sur la mise en oeuvre par la Belgique d'un régime de soutien en faveur des jeunes entreprises innovantes". Ces "Young innovative companies" (moins de 10 ans d'existence, 15% des frais en dépenses de R&D) auraient profité d'une mauvaise application par la Belgique du système européen d'aides à la R&D.

Ce serait un coût très dur pour ces entreprises qui pourraient être appelées à rembourser des aides bien souvent nécessaires à leur développement. En cause : les¿ sept années que notre pays a prises pour transposer dans notre législation une directive datant de 2006. Durant cette période, les entreprises innovantes n'ont pas reversé à l'Etat une partie du précompte professionnel retenu sur les rémunérations du personnel scientifique. Normalement, seuls les centres de recherche, les universités et les entreprises disposant d'un centre de R&D avec des chercheurs ayant un diplôme scientifique auraient dû bénéficier de cette mesure, et non aussi les Young Innovative Companies comme ce fut le cas. Ces dernières peuvent appliquer le régime plus généreux à tout son personnel de R&D, sans nécessité de diplôme scientifique. Pour les entreprises qui bénéficient de cette aide, il s'agit d'une réduction de quelque 20% du coût salarial. Si la Commission estime que la Belgique a été trop laxiste, elle pourrait imposer le remboursement des aides aux entreprises. (Belga)

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