L’indemnité en compensation pour licenciement payée par mois

Depuis le 1er juin, l’indemnité en compensation du licenciement sera payée par mois et, le cas échéant, proportionnellement majorée pour les jours non indemnisables. À l’occasion de la demande d’allocation, le travailleur peut demander un paiement unique.

En ce qui concerne la période pour laquelle on reçoit une indemnité en compensation du licenciement, on ne perçoit par ailleurs aucune allocation de chômage, cette période est donc “non indemnisable”. La période non indemnisable peut être proportionnée si l’indemnité de préavis est également proportionnée. C’est le cas si elle se rapporte à une période pour laquelle le travailleur aurait normalement eu droit à une allocation, si le contrat de travail n’avait pas été résilié. Cela concerne l’allocation d’interruption en cas de diminution des prestations de travail, le travailleur à temps partiel avec maintien des droits qui bénéficie d’une allocation de garantie de revenus, le travailleur à temps partiel volontaire qui a droit pendant la reprise du travail à une allocation de garantie de revenus, et le travailleur à temps partiel en prépension à mi-temps. Dans les cas où la période non indemnisable est proportionnée, cette période est convertie en une période à temps plein et la date de la demande d’allocations est avancée. Dans ce cadre, le montant journalier de l’indemnité en compensation du licenciement est proportionnellement majoré. Ce montant journalier majoré est octroyé pour tous les jours de la période non indemnisable, hormis les dimanches. (Belga)