La démission, alternative à la faute grave ?

12/07/13 à 16:28 - Mise à jour à 16:28

Source: Moneytalk

Il arrive que des employeurs poussent un salarié à démissionner plutôt qu'être renvoyé pour faute grave. Généralement, celui-ci a commis quelques faits répréhensibles et, confronté à sa direction, préfère remettre sa démission plutôt que de se retrouver ave un licenciement pour faute grave, souvent pénalisant pour rechercher un nouvel emploi.

Il est toutefois fréquent qu'un travailleur revienne sur cette décision devant le Tribunal du Travail, estimant avoir accepté de démissionner sous la pression morale de son employeur. Le travailleur devra cependant apporter la preuve de cette violence morale. Celle-ci est reconnue par les tribunaux lorsque les faits sont de nature à impressionner une personne raisonnable et peuvent lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable. Les critères retenus sont l'âge, le sexe et la situation du travailleur au sein de la société. La violence morale doit être injuste ou illicite. C'est notamment le cas lorsque les fais sur lesquels reposent la menace sont anodins ou factices ou lorsqu'il est possible de douter de l'implication du travailler sur ceux-ci. Les tribunaux reconnaissent que la violence peut révéler un caractère injuste ou illicite lorsqu'elle résulte de manoeuvres de l'employeur pour obtenir la signature du travailleur ou que l'employeur empêche le travailleur d'être accompagné de son délégué syndical ou de tout autre représentant reconnu au sein de l'entreprise. L'employeur ne peut, en outre, dicter la lettre de démission. (Belga)

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