La DLU devrait rapporter 840 millions supplémentaires

09/09/13 à 08:36 - Mise à jour à 08:36

Source: Moneytalk

Depuis la mise en place de l'amnistie fiscale (DLU) en 2006, les contribuables belges ont régularisé pour un peu plus de 2,2 milliards d'euros. Ce qui a entraîné des amendes pour plus de 624 millions qui sont venus (re)garnir les comptes de l'Etat.

Cette année, les dossiers de régularisation se sont accumulés durant l'été, les conditions "préférentielles" de l'amnistie fiscale étant interrompues depuis le 31 juillet. Sur ce seul dernier mois, le fisc a reçu 9.232 dossiers de demandes de régularisation contre 232 en janvier et 4.051 en juin. Tous ces dossiers devraient gonfler le montant des amendes à plus de 800 millions d'euros au bénéfice des caisses de l'Etat. Selon le SPF Finances, en effet, seuls 1.260 dossiers sur les 16.234 reçus par le fisc entre le 1er janvier et le 31 juillet ont déjà été traités. Les demandes de ces fraudeurs désirant régulariser leur situation concernaient 284 millions d'euros sur lesquels les contribuables ont payé 84 millions d'amendes. Au total pour cette période, les dossiers de demandes de régularisation portent sur un montant de 2,9 milliards. Sachant que le taux d'amende moyen tourne autour de 29%, les régularisations des dossiers reçus cette année devraient entraîner des recettes de l'ordre de 840 millions d'euros, soit un montant supérieur à ce qui a déjà été récolté depuis 2006. (Belga)

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