La liste des ouvrages subsidiables est connue pour la prime wallonne à la réhabilitation

16/09/14 à 08:10 - Mise à jour à 08:10

Source: Moneytalk

Depuis le 1er septembre 2014, en Région wallonne, les travaux d'assainissement pouvant faire l'objet de l'octroi d'une prime à la réhabilitation doivent remédier à une ou plusieurs causes d'insalubrité et permettre, une fois réalisés, de satisfaire aux critères minimaux de salubrité, de surpeuplement, etc. Et ces travaux doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiables.

À noter que le coût d'un ouvrage pris en compte pour le calcul de la prime peut être limité forfaitairement à l'estimation du montant de travaux plus économiques que ceux réalisés mais permettant néanmoins de remédier à la cause d'insalubrité constatée. Les ouvrages subsidiables touchent la toiture, les murs (assèchement, renforcement des murs instables ou démolition et reconstruction totale de ceux-ci, sans dépasser 30 % de la surface des murs extérieurs), les sols (remplacement des supports des aires de circulation d'un ou de plusieurs locaux), la sécurité (appropriation de l'installation électrique et/ou de gaz, non compris le remplacement des appareils de chauffage ou de production d'eau chaude ni les parties de l'installation non nécessaires à un confort minimum), l'hygiène (installation d'une première salle de bains), l'éclairage naturel et la ventilation, les menuiseries extérieures, le surpeuplement, la mérule (tous travaux de nature à l'éliminer ou à supprimer tout champignon aux effets analogues, par remplacement ou traitement des éléments d'immeubles attaqués) ainsi que le radon (travaux rendant étanche les membranes ou les portes au sous-sol, etc.). (Belga)

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