La revente d'objets en ligne est une activité commerciale

10/09/13 à 07:36 - Mise à jour à 07:36

Source: Moneytalk

Le commerce en ligne a le vent en poupe et les sites permettant la revente d'objets en seconde main sont fort fréquentés. Toutefois, peu de personnes semblent connaître la législation en la matière.

C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'Inspection économique sur le travail frauduleux et l'évasion fiscale sur internet. Cette enquête a montré que plus de 10% des vendeurs sur internet sont en infraction (69 sur 559 vendeurs examinés), n'étant pas inscrit à la Banque carrefour des entreprises (BCE). Il faut en effet savoir que toute personne qui tire un revenu de l'offre régulière de produits ou de services, même sur les ventes aux enchères ou de petites annonces, doit s'inscrire comme indépendant ou indépendant à titre complémentaire. Selon le SPF Economie, la revente de biens personnels n'est en principe pas une activité à caractère commercial mais relève de la gestion de son patrimoine privé. Par contre, si vous achetez un bien dans le but de le revendre avec un bénéfice, il s'agit d'une activité commerciale qui nécessite numéro d'entreprise et de TVA et le paiement de cotisations sociales. IL faut également déclarer les revenus tirés de cette activité à l'administration fiscale. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à de amendes allant de 156 à 3.000 € et un emprisonnement de huit jours à un mois. Le fisc peut également saisir vos bénéfices illégaux. (Belga)

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