Le capital de l'assurance groupe plus lourdement taxé à partir du 1er juillet

21/05/13 à 16:13 - Mise à jour à 16:13

Source: Moneytalk

A partir du 1er juillet prochain, ceux qui encaissent le capital de leur assurance-groupe à 60 ou 61 ans verront ce dernier plus lourdement taxé, sauf si ils prennent réellement leur pension à ce moment-là.

L'assurance-groupe est constituée des contributions de l'employeur et de celles du travailleur, qui sont déductibles fiscalement. En échange de ces avantages fiscaux, le capital constitué via cette assurance groupe sera imposé en une fois en fin de contrat. Reste à savoir à quel taux... Jusqu'à présent, le capital de l'assurance-groupe était taxé au taux de 16,5% majoré des centimes additionnels communaux. A partir du 1er juillet 2013, ce taux passera à 20 pc pour ceux qui souhaitent toucher leur capital à 60 ans, et à 18 pc pour les contribuables disposer à attendre l'âge de 61 ans. Les 3 années suivantes, le taux reviendra à 16,5 pc et il ne sera plus que de 10 pc à 65 ans, à condition que le travailleur ait été effectivement actif durant les 3 années précédent son 65ème anniversaire. Par cette mesure, le gouvernement Di Rupo souhaite encourager les salariés à rester plus longtemps sur le marché du travail. Elle ne constitue cependant pas une bonne affaire pour les travailleurs ayant prévu de toucher leur capital avant 62 ans. Ceux qui se trouvent dans ce cas peuvent toujours demander une prolongation de leur contrat à leur assureur, éventuellement à un taux d'intérêt plus bas que par le passé. Enfin, la partie du capital constituée des contributions personnelles du travailleur restera taxée à 16,5 pc pour les versements datant d'avant le 1er janvier 1993 et à 10 pc pour les versements ultérieurs. (Belga)

Nos partenaires