Le décret expropriation ne passe pas au gouvernement wallon

28/02/14 à 12:45 - Mise à jour à 12:45

Source: Moneytalk

Il y a quelques semaines, l'Union wallonne des entreprises avait tiré la sonnette d'alarme face à un projet de décret qu'elle estimait aller à l'encontre de la liberté d'entreprendre.

Le gouvernement wallon entend en effet promulguer un décret "expropriation" qui doterait le droit wallon d'une procédure qui imposerait aux entreprises désireuses de quitter le territoire de céder leurs installations en cas de projet de reprise par un nouvel investisseur. Né dans la foulée du drame économico-social d'Arcelor Mittal, ce décret permettrait ainsi aux autorités wallonnes de nationaliser, "régionaliser" serait plus correct, des actifs. Une éventualité qui fait bondir l'UWE. "Ce décret permettrait, en cas de fermeture d'activités en Wallonie et de refus de cession à un repreneur, au gouvernement d'exproprier à son bénéfice ou à celui d'un tiers qui pourrait être un concurrent attendant cette disposition pour faire main basse sur l'outil", expliquait en substance Jean-François Heris, président de l'UWE mais aussi administrateur-délégué d'AGC Glass. Pour l'UWE, il s'agit d'un très mauvais signal donné à des candidats investisseurs étrangers. Même si les responsables du gouvernement affirment que cette possibilité serait plus théorique. (Belga)

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