Le fisc sera plus vigilant sur les constructions juridiques à l'étranger

23/09/13 à 11:54 - Mise à jour à 11:54

Source: Moneytalk

Il y a quelques mois, ce que l'on a nommé l'"offshore leaks" avait fait couler beaucoup d'encre. La divulgation des noms de nombreux Belges disposant de constructions juridiques étrangères mises en place pour échapper à l'impôt avait choqué l'opinion publique. Elle mettait aussi le doigt sur une réalité : des millions d'euros échappaient ainsi au fisc belge.

Pour le secrétaire d'Etat à la lutte contre le fraude fiscale et sociale, John Crombez, cette affaire a "représenté une cassure". Elle a, en tout cas, poussé le parlement à voter une loi afin de connaître les bénéficiaires des sociétés offshores. Sur le plan fiscal, des décisions ont aussi été prises. Ainsi, afin de remédier à cette situation, les résidents belges devront, dès l'an prochain, mentionner sur leur déclaration fiscale toutes les structures juridiques dont ils sont les bénéficiaires directs et indirects. Ces amendements au code des impôts vont être insérés dans la déclaration fiscale. En résumé, si vous avez hérité ou pris un bénéfice quelconque dans une société offshore, un trust, ou une fondation situé quelque part dans le monde, vous devrez le déclarer. En cas d'omission ou, pire encore, de dissimulation, le code des impôts prévoit une peine pouvant aller à 8 jours de prison, et une amende de 250 à 3 millions d'euros. (Belga)

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