Le fisc surveille le commerce sur internet

09/01/13 à 09:38 - Mise à jour à 09:38

Source: Moneytalk

Vendre et acheter sur Internet, c'est autorisé et c'est tendance. Mais il y a une série de seuils un peu imprécis au-delà desquels il est risqué de s'aventurer si l'on ne souhaite pas endosser les inconvénients d'une activité d'indépendant.

Le fisc a décidé de s'intéresser début 2012 aux sites de vente en ligne, tels que eBay et Kapaza. L'Inspection spéciale des impôts (ISI) et le Belgian Internet Service Center (BISC), veulent ainsi lutter contre les vendeurs sur internet qui ne respectent pas leurs obligations fiscales. Dans le cas d'une vente particulière ou activité de vente régulière, cela peut être discuté entre le fisc et le vendeur. En cas de contestation, c'est le tribunal qui décide. Le vendeur est exonéré de la TVA si le chiffre d'affaires est inférieur à 5580€. Dans le cas contraire, le fisc peut imposer une amende. Le Fisc a ainsi identifié et enquête actuellement sur plus de 500 fraudeurs. (VIM)

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