Le gel des salaires 2013-2014: plus d'augmentation pour personne ?

13/05/13 à 17:38 - Mise à jour à 17:38

Source: Moneytalk

L'arrêté royal limitant l'évolution du coût salarial à 0 % pour 2013 et 2014 a été publié au Moniteur. Cela signifie que le coût salarial des entreprises belges ne peut augmenter durant les deux années à venir, mis à part l'indexation et les augmentations barémiques. Peut-on vous augmenter en cas de gel des salaires ?

L'idée que plus personne ne recevra d'augmentation est fausse. La norme salariale de 0 % est une moyenne pour une entreprise ou un secteur, pas pour les salaires individuels. Cette modération salariale n'est donc pas toujours respectée à la lettre. On peut toujours y échapper en faisant preuve de 'créativité'. Ces 'solutions créatives' sont légion : recourir à des avantages extralégaux, déguiser le salaire en bonus. L'octroi de certaines augmentations continue à être autorisé, sous réserve d'une modification à ce niveau de la loi de 1996. Au rang de ces augmentations, mentionnons entre autres : - les augmentations résultant d'une promotion, d'un changement de fonction dans l'entreprise (impliquant des responsabilités ou des fonctions différentes justifiant une augmentation) ou de catégorie (prévu dans un système barémique) ; - les augmentations de la part patronale dans les assurances complémentaires (assurances pensions du 2ème pilier) sectorielles (volet "social") ; - les participations bénéficiaires ; - les avantages non récurrents liés aux résultats, dont le plafond annuel maximum passerait, pour rappel, à 3.100 euros par an, avec l'instauration conjointe, dans le chef du travailleur, d'une cotisation sociale personnelle de 13,07 pc sur le montant octroyé. (Belga)

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