Le secteur des métaux précieux dans le collimateur

Une nouvelle série de mesures ont été votées par le parlement. Elles entreront en vigueur à la mi-juillet et visent à un meilleur contrôle de la fraude dans le secteur des métaux précieux.

Selon différents organismes, il est très facile d’abuser du secteur des métaux précieux. Les transactions étant le plus souvent réalisées en espèces, il est difficile de retrouver la trace des vendeurs. Actuellement, les transactions de plus de 5.000 euros ne peuvent plus être réalisées en espèces. Dès janvier 2014, ce montant sera ramené à 3.000 euros. En outre, une obligation d’identification est réclamée pour toute personne qui achète pour plus de 500 euros de métaux précieux. Ainsi, il sera plus difficile de pratiquer des opérations de blanchiment. Trois mesures concrètes entreront déjà en vigueur à la mi-juillet. Toute fraude fiscale grave devra être signalée à la cellule anti-blanchiment (CTIF), ainsi que le recommandent les normes internationales du Groupe d’action financière (Gafi). Par cette mesure, davantage de cas de fraudes devraient être signalés au CTIF et leurs auteurs verront les risques de se faire prendre s’accroître. Par ailleurs, un nouveau délit est inscrit dans les codes fiscaux : la fraude fiscale grave. Ce délit sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans (contre deux au maximum pour le moment pour de la fraude fiscale). Enfin, le gouvernement a décidé que toute société qui ne dépose pas de comptes annuels pendant trois années consécutives sera radiée d’office, ceci afin d’éviter que des sociétés “dormantes” soient utilisées à des fins frauduleuses. (Belga)