Le système de paiement harmonisé arrive

SEPA (Single Europ Payments Area) est le nom du nouveau système de paiement harmonisé qui prendra cours dès le 1er février prochain. Grâce à ce système, il sera possible pour les entreprises et indépendants d’effectuer des paiements en EUR en Europe, dans les mêmes délais d’exécution et selon les mêmes protocoles de paiement que ceux en vigueur pour les paiements en Belgique.

Beaucoup d’indépendants ne sont pas encore prêts à utiliser ce système, imaginé lors du Sommet européen de Lisbonne. Il fait partie des mesures envisagées pour que l’Europe devienne la région la plus compétitive au monde. Ainsi, tous les paiements intra-européens seront considérés comme des paiements nationaux. Le virement national sera remplacé par le virement européen ou SEPA Credit Transfert, tandis que la domiciliation nationale le sera par la domiciliation européenne ou SEPA Direct Debit. Les deux systèmes continueront à coexister jusqu’au 1er février, date à laquelle seul le système SEPA pourra encore être utilisé. Les virements SEPA deux moyens d’identification sont utilisés : l’IBAN et le BIC. Les délais d’exécution garantis sont harmonisés : un jour ouvrable pour un virement en Belgique ou vers un autre pays SEPA, un jour d’exécution supplémentaire pour un virement sur papier et le jour même pour les virements électroniques Quant à la domiciliation, les différences essentielles sont que, désormais, il appartient au créancier (et non plus à la banque du débiteur) de gérer le mandat. La domiciliation européenne est, en outre, valable dans tous les pays SEPA. (Belga)