Le temps est compté pour les titres au porteur

06/12/12 à 15:19 - Mise à jour à 15:19

Source: Moneytalk

Ceux qui ont encore des titres au porteur devraient sérieusement penser à les déposer en dossier-titres avant la fin de l'année. Jusqu'à la fin de l'année, vous ne payerez qu'une taxe de 1% pour faire cette conversion tandis qu'après le 1er janvier 2013, cette taxe sera de 2%.

Le gouvernement souhaite accélérer le processus de dématérialisation des titres au porteur. Depuis 2008, plus aucun certificat de dépôt, obligations et titres au porteur ne sont émis en Belgique. Et les titres qui sont toujours en circulation actuellement, doivent être déposés sur un dossier-titres avant la fin 2013. Si la conversion n'est pas faite à temps, alors tous les droits seront suspendus (dividendes, participation à l'assemblée générale...). A partir du 1er janvier 2015, les règles seront encore plus strictes. Les titres qui n'auront pas encore été placés seront vendus. Jusqu'au 31 décembre de cette année, vous pouvez récupérer la valeur complète de ces titres mais après 2015, il y aura chaque année une taxe de 10%. Après dix ans, vos titres auront donc perdu leur valeur. Pour ceux qui veulent éviter cela, il vaut donc mieux placer vos titres sur un dossier-titres. Jusqu'à la fin de l'année en effet, vous ne payerez qu'une taxe de 1%; celle-ci sera doublée ensuite. Sachez que certaines banques facturent des coûts pour déposer vos titres sur un dossier-titres tandis que dans d'autres banques, c'est gratuit. Enfin, d'autres encore le font gratuitement jusque fin 2013 seulement. Notez encore que le transfert de titres d'une banque vers une autre banque coûte cher. Renseignez-vous dans votre agence. (JAV)

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