Le travailleur licencié avec indemnité de congé peut-il refuser la diminution de son indemnité ?

07/08/14 à 07:40 - Mise à jour à 07:40

Source: Moneytalk

Lorsque le travailleur a droit à une indemnité de préavis d'au moins 30 semaines et qu'il accepte l'outplacement offert, cette indemnité est réduite de quatre semaines.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le travailleur licencié avec indemnité de congé peut refuser la procédure de reclassement professionnel. Dans ce cas, la réduction de quatre semaines de rémunération de l'indemnité de préavis n'est pas appliquée. Il conserve une indemnité de congé complète, sans aucune diminution. En effet, si le travailleur a déjà informé l'employeur de son refus de reclassement alors l'employeur doit payer une indemnité de congé complète. S'il accepte le reclassement professionnel, la diminution a lieu. Et dès le 1er janvier 2016 ? Cette indemnité sera amputée de l'équivalent de quatre semaines de rémunération, même s'il refuse l'offre de reclassement professionnel. En d'autres mots, l'indemnité de congé du travailleur licencié est calculée sur base d'un délai de préavis réduit de quatre semaines, que le travailleur accepte ou non de suivre le reclassement professionnel Et par rapport au chômage ? S'il n'est pas encore clair si le travailleur accepte ou pas l'outplacement, alors l'employeur ne coche rien sur le C4. Dans le cas où le travailleur aurait effectivement accepté l'outplacement, l'employeur peut, soit délivrer un nouveau C4 sur lequel il coche le fait que l'indemnité de préavis est réduite de quatre semaines, soit remettre une attestation au travailleur indiquant l'acceptation de l'outplacement et la réduction de quatre semaines. (Belga)

Nos partenaires