Légère diminution du salaire net des travailleurs disposant d’une voiture de société

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature pour les détenteurs d’une voiture de société est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture.

Cette valeur catalogue est encore soumise à un coefficient de correction en fonction de l’âge du véhicule. Le coefficient de CO2 de base s’élève à 5,5% pour une émission de CO2 de référence. Pour l’année de revenus 2013 cette référence était de 95 gr/km pour les véhicules diesel et de 116 gr/km pour les véhicules essence, LPG ou gaz naturel. Si l’émission de CO2 est supérieure à cette émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1% par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence. Si elle est inférieure à cette émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1% par gramme de CO2 sous le seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4%). Pour 2014, les chiffres de référence en matière d’émission CO2 applicables pour l’année de revenus 2014, ont été publiés. Par rapport à 2013, nous constatons une baisse pour tous les véhicules: pour les véhicules diesel l’émission de référence baisse de 95 gr/km à 93 gr/km et pour les véhicules essence, LPG ou gaz naturel, l’émission de référence baisse de 116 gr/km à 112 gr/km. Il en résulte une augmentation de l’avantage de toute nature, et donc une augmentation du précompte professionnel retenu et une légère diminution du résultat net pour les travailleurs (et les dirigeants d’entreprise). (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content