Les 27 adoptent des mesures pour lutter contre la fraude TVA

21/06/13 à 13:31 - Mise à jour à 13:31

Source: Moneytalk

Les ministres des Finances européens ont adopté vendredi des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA. Ils ont notamment permis d'étendre les mécanismes d'autoliquidation à certains biens et services.

La TVA est en principe collectée auprès du client par le fournisseur, qui la reverse ensuite au fisc. Pour lutter contre les nombreuses fraudes de type carrousel, la perception est inversée dans certains cas: le client devient alors redevable de la taxe, pour autant qu'il soit assujetti. On dit qu'il procède à une autoliquidation. Cette question fait l'objet de discussions depuis des années au niveau européen, la TVA étant très encadrée par des règles communautaires. Jeudi, les 27 ministres des Finances ont décidé d'autoriser les Etats qui le souhaitent à mettre en place, de façon temporaire, l'autoliquidation dans une série de secteurs sensibles à la fraude: les téléphones et ordinateurs portables, les consoles de jeux, les services de télécommunications, les céréales et les métaux. Ils ont par ailleurs approuvé un mécanisme de réaction rapide, permettant de prendre des mesures exceptionnelles en cas de fraude importante. Dans leurs conclusions, les ministres des Finances invitent la Commission à travailler de façon prioritaire à une réforme profonde de la TVA, "afin de prévenir la fraude plutôt que de compter sur des solutions basées sur des dérogations". (Belga)

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