Les assureurs appelés à plus de transparence

Johan Vande Lanotte, ministre de l’Economie et de la Protection des consommateurs, a présenté au gouvernement son avant-projet de loi visant à mieux protéger le consommateur face aux groupes d’assurances. On en est encore qu’à la première lecture, le texte doit encore passer devant le conseil d’Etat et en seconde lecture mais il a le mérite de déjà définir le cadre dans lequel les assureurs devraient agir à l’avenir.

Ainsi, les produits de la branche 23 (assurance-vie n’offrant pas de garantie de rendement au terme. Le rendement dépend du rendement des fonds de placement auquel elle est associée. Certaines formules prévoient la protection du capital au terme) se verraient appliquer les mêmes règles que les fonds de placement auxquels ils sont associés. Par ailleurs, les assureurs ne pourraient plus adopter quelque segmentation que ce soit, sans la justifier. Il s’agit de se conformer à la loi anti-discrimination. Il faudra qu’un objectif légitime parfaitement défini, publié et clairement expliqué à chaque client soit accepté par l’autorité de contrôle. Les tarifs selon le sexe, par exemple, seront bannis. Il reviendrait à la FSMA (autorité de contrôle des services et marché financiers) de contrôler si les assureurs suivent bien ces recommandations et si les consommateurs sont bien protégés face à d’éventuelles mauvaises informations. (Belga)