Les bénéficiaires d'une pension de guerre plus imposés en Allemagne

14/03/13 à 12:50 - Mise à jour à 12:50

Source: Moneytalk

Les autorités fiscales belges et allemandes ont convenu de nouvelles mesures en faveur des résidents belges touchant une pension de guerre venant d'Allemagne. Ils doivent désormais ne plus payer d'impôts en Allemagne.

La mesure a été approuvée suite à des négociations entre les administrations belges et allemandes. Les victimes des persécutions nazies et les anciens déportés, étaient déjà exonérées d'impôt. Pour eux, rien ne change. Dès lors, qui est concerné? Tout d'abord, les personnes enrôlées de force dans la Wehrmacht C'est-à-dire les habitants des Cantons de l'Est enrôlés de force dans l'armée allemande. Ensuite, les pensions versées aux prisonniers politiques, prisonniers de guerre, déportés juifs ou autres personnes qui ont un statut de reconnaissance nationale et perçoivent une pension en Allemagne. Seuls les rentes, pensions ou allocations liées aux événements de la guerre de 1940-1945, sont exemptées d'impôts. Les pensions versées à une personne ayant exercé une activité professionnelle en Allemagne durant cette période, sont exclus de la mesure. La dérogation est accordée par l'Allemagne avec effet rétroactif. Elle s'applique donc aux revenus accordés à partir de 2005, l'année à partir de laquelle les pensions de sécurité sociale en Allemagne sont devenus imposables. (Belga)

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