Les communes doivent atteindre l'équilibre à l'exercice propre dès 2015

19/08/14 à 08:32 - Mise à jour à 08:32

Source: Moneytalk

Les communes wallonnes viennent de recevoir une première circulaire budgétaire du ministre des Pouvoirs locaux faisant part des recommandations relatives à la confection de leur budget provisoire.

Le ministre insiste pour que les communes atteignent l'équilibre à l'exercice propre, dès 2015. Et celles qui n'y parviendraient pas ? Elles devront présenter un plan de convergence qui contiendra les mesures de gestion et prévoira notamment la date estimée de retour à l'équilibre à l'exercice propre, au maximum pour 2017. Les budgets extraordinaires communaux seront suivis de très près par la région. En effet, les balises d'investissement par emprunts introduites l'an dernier restent de mise. Pour rappel, elles sont établies, pour la commune et ses entités consolidées, à 180 euros par an et par habitant ou limitées à la charge d'amortissement moyenne des cinq dernières années pour les communes à l'équilibre à l'exercice propre, à 165 euros par an par habitant pour celles en déficit à l'exercice propre et à 150 ou 100 euros par an par habitant pour celles sous plan de gestion. En cas de non-respect de ces balises, et dans le cas où il n'y a pas de justification apportée par la commune et acceptée par la tutelle, le service extraordinaire sera réformé, après concertation avec la commune des postes à revoir, afin d'assurer le respect de ces balises. De surcroît, lors de l'analyse des comptes, si la tutelle devait constater le non-respect d'un plan de convergence, la commune verrait son montant par habitant des investissements financés, revu à la baisse. (Belga)

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