Les cotisations sociales des indépendants désormais calculées sur la base des revenus de l’année en cours ?

Actuellement, les indépendants paient leurs cotisations sociales sur la base de leurs revenus professionnels d’il y a trois ans. Et ce mode de calcul peut donner lieu à de bien mauvaises surprises pour ceux qui subissent déjà l’impact de la crise. Sabine Laruelle (MR), ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, veut y remédier.

La crise économique oblige un nombre croissant d’indépendants à demander un sursis de paiement pour leurs cotisations sociales. Leurs cotisations de 2012 sont en effet calculées sur la base de leurs revenus de 2009. Si 2009 a été une année fructueuse, il se peut qu’ils doivent payer aujourd’hui – alors que la situation économique s’est considérablement dégradée – des cotisations bien plus élevées que ce que leur permettent leurs revenus actuels. Certains sont même obligés de déposer le bilan.

C’est à ce problème que veut remédier la ministre Sabine Laruelle – soutenue en cela par l’UCM et l’UNIZO, deux organisations de défense des indépendants. La ministre a ainsi créé un groupe de travail chargé d’étudier les conséquences précises d’un système où les cotisations sociales seraient calculées sur la base des revenus de l’année en cours. La difficulté réside alors dans le fait qu’un tel système impose de procéder à une estimation des revenus, qui devra éventuellement être revue a posteriori. En effet, les cotisations sociales versées trimestriellement – la première fois fin mars 2012 – devraient être calculées sur les revenus estimés pour l’ensemble de l’année 2012. Les caisses d’assurances sociales à qui sont versées les cotisations devraient donc apporter leur aide dans cette estimation.

La première évaluation du nouveau système est prévue en octobre. À suivre.

Johan Steenackers