Les décrets sols et implantations commerciales reportés par le parlement wallon

10/04/14 à 11:15 - Mise à jour à 11:15

Source: Moneytalk

Le nouveau décret sols, sur la dépollution des terrains à vocation économique, a été longuement concerté. La version approuvée en troisième lecture par le gouvernement contient des avancées intéressantes pour les entrepreneurs: restriction du champ d'application, amélioration du subventionnement, report de l'assainissement à la fin de la période d'exploitation...

Pour l'Union des classes moyennes, le texte était donc prêt à passer l'examen par le parlement. Mais, celui-ci l'a reporté après les élections du 25 mais, ce que l'UCM regrette. L'organisation affirme qu'elle fera le maximum pour que, après les élections, le projet de décret soit voté au plus vite, sans retouches fondamentales. Par ailleurs, le parlement a aussi reporté l'examen du décret concernant les implantations commerciales. Le projet prévoyait notamment de soumettre à concertation les demandes de permis de plus de 4.000 m². Pour l'UCM, la barre était beaucoup trop haute. A partir de 1.000 m², les implantations doivent s'intégrer dans une vision globale de l'offre commerciale, qui protège les noyaux existants, et en particulier les centres-villes. Le non-vote entraîne un vide juridique, craint l'organisation. A partir du 1er juillet, le permis socio-économique est régionalisé. S'il n'y a pas de texte légal, tout sera en principe autorisé. La Wallonie deviendrait un terrain de jeu des promoteurs et une jungle commerciale, dit-elle. Le prochain gouvernement devra traiter le dossier en urgence, en se fondant sur l'avis des partenaires sociaux qui demandent une régulation sérieuse. (Belga)

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