Les entreprises doivent se préparer à un éventuel blackout

La perspective d’un blackout ou de coupures d’électricité temporaires doivent faire réfléchir les entreprises. Celles-ci doivent se préparer à trouver des solutions pour leur personnel, même si elles pourront invoquer un cas de force majeure. Une pénurie d’électricité peut en effet constituer un obstacle insurmontable à l’exécution du contrat de travail.

La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend temporairement impossible l’exécution du contrat. Le fait que la coupure de courant soit annoncée à l’avance n’empêche pas la qualification de cette situation comme un cas de force majeure. Dans ce cas, le travailleur peut obtenir un chômage temporaire pour la journée ou les jours pour lesquels l’employeur n’a pu lui donner son travail. L’employeur ne doit pas payer de salaire pour ces moments. Il reste à savoir toutefois si le prochain gouvernement prévoira des compensations éventuelles pour les employeurs. Par ailleurs, il est possible que ces coupures entraînent des accidents techniques (évènements de nature technique inopinés et temporaires qui se produisent dans l’entreprise, obligent à interrompre le travail et ont un impact sur le fonctionnement de l’entreprise). Une coupure de courant due à une pénurie d’électricité n’est donc pas un accident technique et ne donnera pas doit au régime de chômage temporaire, sauf s’il est reconnu qu’il a entraîné des dommages au sein de l’entreprise. (Belga)