Les mouvements de jeunesse n'ont pas besoin d'autorisation pour leurs ventes

26/04/13 à 17:00 - Mise à jour à 17:00

Source: Moneytalk

Le printemps marque le départ des ventes de gaufres, gâteaux et fleurs pour les scouts. Cet argent servira à financer leurs camps estivaux. Des ventes pour lesquelles ils ne doivent pas disposer d'une attestation.

Toute personne désirant vendre un bien doit disposer d'une attestation. Cette règle fait exception pour les ventes organisées par des associations caritatives, à caractère social ou culturel. Les mouvements de jeunesse peuvent donc vendre leurs petits gâteaux dans les rues en toute légalité s'ils disposent au préalable d'une approbation. Pour les autres organisations, les règles sont plus strictes. D'abord, elles doivent obtenir l'autorisation de la commune dans laquelle la vente est organisée. Si la vente n'est pas limitée à une seule commune, l'association doit obtenir un permis du SPF Economie. Cette autorisation est valable pour un an et doit être renouvelée chaque année. (Belga)

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