Les SIR seront-elles les nouvelles Sicafi ?

25/08/14 à 14:37 - Mise à jour à 14:37

Source: Moneytalk

La Société immobilière réglementée (SIR) vient de faire son entrée dans le paysage immobilier. Cette nouvelle réglementation s'applique à tous les gestionnaires d'organismes de placement alternatif. On pense, en particulier, aux Sicafi (Sociétés d'investissement à capital fixe).

La SIR trouve son origine dans la nouvelle réglementation européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et mise en place pour mieux protéger les investisseurs. Comme les Sicafi ont le statut d'organisme de placement collectif, elles sont de plein droit considérées comme des organismes de placement alternatifs et doivent dès lors satisfaire à toutes les exigences imposées par cette législation. Toutefois, le cadre réglementaire de la directive européenne était de nature à pénaliser la Sicafi. Dès lors, la Belgique a décidé d'introduire le statut spécifique de SIR, distinct de celui des Sicafi. Avec l'entrée en vigueur de la SIR, les sociétés immobilières auront le choix de mener leurs activités sous l'une des formes suivantes: société commerciale ordinaire (non soumise au contrôle de la FSMA), Sicafi, avec tout l'encadrement réglementaire qui l'accompagne (législation européenne) ou SIR et bénéficier d'un cadre réglementaire distinct de cette législation européenne. La SIR a pour stratégie de détenir des biens immobiliers pour une longue durée et est soumise au contrôle prudentiel de la FSMA ainsi qu'à la grande majorité des règles qui s'appliquent actuellement aux Sicafi. Les Sicafi actuelles disposent de quatre mois pour demander à la FSMA une autorisation en tant que SIR. (Belga)

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