Les taux d'intérêt de référence pour les emprunts à taux réduit sont connus

15/03/12 à 14:39 - Mise à jour à 14:39

Source: Moneytalk

Un travailleur ou un dirigeant d'entreprise qui obtient un prêt sans intérêt ou à un taux inférieur au taux usuel par le biais de son employeur ou de sa société bénéficie d'un avantage imposable. Pour le calculer, le fisc établit chaque année un taux d'intérêt de référence.

Si vous travaillez au sein d'une banque ou d'une compagnie d'assurances, vous pouvez sans doute obtenir des prêts (crédit-logement ou prêt auto, par exemple) à des taux préférentiels. Si vous êtes dirigeant de société, vous pouvez également obtenir un prêt à des conditions avantageuses auprès de votre société par le biais du compte courant. Dans les deux cas, vous bénéficiez d'un taux significativement inférieur au taux normal. Voilà pour les bonnes nouvelles.

Le revers de la médaille est que vous serez imposé sur un avantage de toute nature. Cet avantage de toute nature est calculé sur la base de l'écart entre d'une part le taux normal en vigueur sur le marché monétaire et des capitaux, le "taux d'intérêt de référence", et d'autre part, le taux (inférieur) qui vous est facturé. Ces taux d'intérêt de référence sont publiés chaque année au Moniteur belge par le fisc. Les taux de référence qu'utilisera le fisc pour l'année de revenus 2011 ont été publiés le 8 mars 2012. Ces taux s'appliqueront également aux prêts octroyés pendant l'année de revenus 2012 en attendant la publication des pourcentages propres à 2012. Ces derniers ne seront connus que début 2013. Le fisc distingue quatre types de prêts. Vous trouverez les taux d'intérêt de référence dans le tableau suivant.

Type de prêtTaux d'intérêt de référence

Prêt hypothécaire3,67 %

Prêt non hypothécaire sans terme convenu 8,50 %

Prêt pour l'achat d'une voiture0,17 % (taux de chargement mensuel)

Autres prêts (ex. prêt à tempérament)0,21 % (taux de chargement mensuel)

Prenons l'exemple d'un dirigeant d'entreprise qui emprunte de l'argent à sa société par le biais du compte courant. Il ne paie pas d'intérêt sur cet emprunt. Dans ce cas, il sera imposé sur un avantage de toute nature calculé sur la base de 8,50 % par an. S'il est soumis à la tranche d'imposition la plus élevée de 50 %, il paiera donc 4,25 % net par an. Un dernier détail : aucun avantage imposable ne sera comptabilisé sur un prêt bancaire à taux réduit si vous n'êtes pas employé par la banque.

Johan Steenackers

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