Les voitures de société plus anciennes seront moins lourdement taxées

30/01/12 à 14:25 - Mise à jour à 14:25

Source: Moneytalk

Utilisation privée d'une voiture de société achetée d'occasion : la valeur catalogue est également à prendre en compte pour l'imposition, mais celle-ci est abaissée de 6% par année d'ancienneté.

Comme vous le savez, l'utilisation privée d'une voiture de société sera désormais imposée sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO2 de la voiture. Pour une voiture neuve, c'est clair : la valeur catalogue est le prix figurant sur la facture, y compris les options et la TVA, sans tenir compte des remises, réductions, rabais ou ristournes. En revanche, certaines incertitudes subsistaient quant au fait de savoir si ce principe s'appliquait également aux voitures d'occasion. Si c'était le cas, la porte serait ouverte à de nombreux abus, une entreprise pouvant revendre à une filiale, à prix plancher, une voiture de société coûteuse pour ainsi limiter l'avantage imposable de l'utilisateur. Le 24 janvier, le gouvernement a cependant décidé de se baser également sur la valeur catalogue pour les véhicules de société achetés d'occasion, mais en la réduisant en fonction de son âge. Ainsi la valeur catalogue est-elle abaissée de 6% par an. Par exemple, si une entreprise met une voiture de société de deux ans à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise, l'avantage en nature pour le travailleur/dirigeant sera calculé sur la base de 88% de la valeur catalogue (de la voiture neuve). Une fois la barre de 70% atteinte, la valeur catalogue ne baisserait plus.

Johan Steenackers

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