Moins de contrôles fiscaux ne signifie pas plus de contrôles

Pour tous ceux qui utilisent Tax-on-web afin de remplir leur déclaration fiscale, la date butoir du 17 juillet se rapproche. Actuellement (lisez lundi matin), plus de 2,23 millions de déclarations ont déjà été rentrées par ce moyen. L’an dernier, 2,41 millions de déclarations de citoyens avaient été comptabilisée. En sachant que les déclarants faisant remplir leur déclaration via un mandataire (expert-fiscal, conseiller fiscal¿) ont jusqu’au 16 octobre pour effectuer leur devoir, il y a fort à parier que le chiffre de 3,39 millions de déclarations atteint l’an dernier sera dépassé.

Grâce à l’automatisation accrue de l’administration fiscale, les avertissements-extraits de rôle sont envoyés généralement plus rapidement au contribuable. Cette automatisation a toutefois un impact sur le nombre de fonctionnaires actifs au SPF Finances, en diminution constante. A la fin de l’année dernière, ils n’étaient plus que 24.133 contre 25.122 un an auparavant. Du coup, l’administration effectue moins de contrôles. Ce qui ne signifie pas plus de contrôles. “Les contrôles sont moins nombreux et rapportent moins aussi, explique Aubry Mairiaux, président du syndicat indépendant des fonctionnaires fiscaux. Il critique également le ciblage des contrôles qui ne permettent pas toujours d’aller au fond des choses. Le fisc a contrôle 3,2 millions de déclarations à l’IPP en 2012 (4,2 millions en 2010). Malgré ces critiques, le SPF Finances indique dans son rapport annuel que les vérifications d’impôts ont entraîné une majoration des revenus des contribuables de l’ordre de 3,71 milliards d’€. Ces majorations entraînent généralement une majoration des impôts¿ (Belga)