Nouveau montant dès janvier 2014 afin de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération, en vue de rechercher un nouvel emploi

14/11/13 à 07:26 - Mise à jour à 07:26

Source: Moneytalk

Dès le 1er janvier 2014, les montants de rémunération prévus par la loi relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés. Les seuils de rémunération annuelle feront donc l'objet d'une adaptation suite à l'indexation annuelle.

Ces montants de la rémunération annuelle des travailleurs déterminent notamment la légalité de la clause d'essai des employés et la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et employés. Mais ils fixent aussi les modalités de droit à l'absence pour rechercher un nouvel emploi en cas de congé donné à l'employé. De fait, pendant le délai de préavis, le travailleur peut s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération, en vue de rechercher un nouvel emploi. Et cela s'applique aussi au travailleur à temps partiel proportionnellement à la durée de son travail. Mais ce droit de s'absenter pourra être exercé une ou deux fois par semaine, par l'employé dont la rémunération annuelle ne dépassera pas, dès le 1er janvier 2014, 32.886 euros, pourvu que la durée de la ou des absences ne dépassera pas au total celle d'une journée de travail par semaine. Et lorsque sa rémunération annuelle dépassera 32.886 euros, il pourra s'absenter dans les mêmes limites mais pendant les six derniers mois du délai de préavis; durant la période antérieure, il ne pourra s'absenter qu'une demi-journée par semaine. (Belga)

Nos partenaires