Nouveau montant pour l'indemnité kilométrique

20/06/14 à 18:10 - Mise à jour à 18:09

Source: Moneytalk

Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire par kilomètre pour l'utilisation de leur véhicule à moteur personnel pour le service. Le même montant sera utilisé par le fisc pour les déplacements de service des travailleurs du secteur privé.

Les indemnités qui sont octroyées à la suite de l'utilisation d'une voiture, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur personnel pour des déplacements de service sont qualifiées de remboursement de frais propres de l'employeur. Sous réserve de publication officielle, le nouveau montant indexé serait de 0,3468 euros par kilometre, selon la cellule fiscal de SD Worx. Ce montant est valable pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. La circulaire pour les fonctionnaires doit encore être publiée, après quoi le fisc reprendra lui aussi ce montant dans une circulaire fiscale. Selon l'administration fiscale, le remboursement forfaitaire ne s'applique que si le nombre total de kilomètres parcourus à titre professionnel s'élève au maximum à 24.000 km par an. Si vous parcourez une distance plus grande, le fisc pourra demander des preuves supplémentaires. La jurisprudence a néanmoins estimé que le plafond de 24.000 km est arbitraire. Une indemnité kilométrique supérieure est possible. Cela nécessite cependant d'apporter la preuve que le prix de revient moyen par kilomètre est basé sur une (autre) "norme sérieuse" ou correspond au prix de revient réel. (Belga)

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