Nouveau règlement pour le personnel de maison

25/09/14 à 17:04 - Mise à jour à 17:04

Source: Moneytalk

Dès le 1er octobre prochain, la réglementation en matière de personnel de maison change. Dorénavant, celui-ci sera assujetti à la sécurité sociale.

Seules les activités occasionnelles de nature non-manuelles au profit d'un ménage ne devront pas faire l'objet de cotisations sociales. Tout citoyen qui recourt aux services d'une personne pour effectuer des travaux ménagers d'ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner...), est dorénavant considéré comme un employeur et cela indépendamment de la durée des prestations. Cela implique de s'identifier comme employeur et donc de s'inscrire auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ; de déclarer tout personnel employé au moyen d'une déclaration DIMONA ; de s'acquitter des cotisations sociales nécessaires ou encore de souscrire une assurance couvrant les accidents de travail pour le personnel concerné. Cette mesure vise à protéger ce personnel d'abus, les contrôles devant pousser chaque "employeur" à employer celui-ci dans des conditions dignes. Les activités occasionnelles de nature non manuelles et non professionnelles restent exemptées de cotisations sociales, pour autant que le personnel employé preste une durée maximale de 8 heures par semaine (au total) chez un ou plusieurs employeurs. Ceci vaut par exemple pour le babysitting, le fait de tenir compagnie aux personnes plus âgées, faire des courses ou accompagner des personnes moins mobiles... (Belga)

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