Nouveauté à la rentrée pour le congé-éducation payé

27/08/14 à 17:14 - Mise à jour à 17:14

Source: Moneytalk

Certains travailleurs entendent suivre une formation complémentaire à la rentrée scolaire. Pour cela, ils peuvent avoir sollicité un congé-éducation payé. Il s'agit d'une droit qui permet au travailleur de s'absenter du travail pendant un certain nombre d'heures en maintenant leur rémunération (le cas échéant, plafonnée).

L'employeur peut, ensuite, obtenir un remboursement forfaitaire de cette rémunération auprès du SPF Emploi. Actuellement, l'arrête-royal concernant les montants n'a pas encore été publié. Toutefois, la rémunération mensuelle du travailleur en congé-éducation payé peut être plafonnée à 2.760 € brut par mois. Le remboursement effectué par le SPF Emploi au profit de l'employeur est limité à un maximum de 22,08 € par heure de congé-éducation. Toutefois, depuis le 1er juillet, la matière du congé-éducation payé est régionalisée. Les demandes relatives à l'année scolaire 2013-2014 seront traitées par les Régions qui détermineront, notamment, le service auprès duquel les demandes devront être introduites. Dans l'attente de précision sur ce point, les demandes de remboursement peuvent être introduites auprès du SPF Emploi. Lorsque l'entreprise a des unités d'établissement dans plusieurs Régions, cette entreprise devra introduire une demande de remboursement par Région concernée. Il ne sera donc plus possible d'introduire une demande sur base du seul siège social de l'entreprise. La cotisation patronale pour le congé éducation payé est fixée à 0,04% des rémunérations brutes des travailleurs (portées à 108% pour les travailleurs manuels) pour le 4ème trimestre 2013 et les 3 premiers trimestres de 2014. A partir du 4ème trimestre 2014, la cotisation sera portée à 0,05 %. (Belga)

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