Nouveaux montants pour s'inscrire dans l'enseignement de promotion sociale

17/04/14 à 07:30 - Mise à jour à 07:30

Source: Moneytalk

En Fédération Wallonie-Bruxelles, à partir du 1er septembre 2014 et selon une formule bien établie, les montants de la partie fixe et du tarif par période dans l'enseignement de promotion sociale seront adaptés à l'indice des prix à la consommation.

Depuis l'année scolaire 2013-2014, les droits d'inscription, pour une année scolaire, sont calculés sur la totalité des périodes de cours, donnant lieu à rémunération de chargés de cours, prévues aux dossiers pédagogiques des unités de formation auxquelles un étudiant s'inscrit et dont le premier dixième de la durée se situe durant ladite année scolaire, que la totalité des périodes soit ou non enseignée durant l'année scolaire considérée. Dès lors, à partir de l'année scolaire 2014-2015, le droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale sera indexé. Dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale, il sera demandé comme droit d'inscription un forfait de 25 € par étudiant pour l'année scolaire 2014-2015. Dans l'enseignement secondaire, il sera demandé 0,22 € par période de cours, y compris les heures d'encadrement, de 50 minutes jusqu'à la 800ème période. Et dans l'enseignement supérieur, il sera réclamé 0,35 € par période de cours de 50 minutes jusqu'à la 750ème période. Attention, sont exemptés du droit d'inscription notamment les mineurs soumis à l'obligation scolaire à temps partiel (étudiants de moins de 18 ans); les chômeurs complets indemnisés, à l'exclusion des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d'un contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires. (Belga)

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