Nouvelle directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers

Depuis le 25 octobre 2013, quel que soit son pays de résidence et suivant la directive européenne sur les soins de santé transfrontalier, tout citoyen européen a le droit de choisir l’État membre de l’Union européenne dans lequel il va suivre un traitement médical et de se le faire rembourser.

En effet, dorénavant, il a le droit de se faire soigner dans n’importe quel État membre et d’être remboursé, que ce soit pour des soins publics ou privés. Autre nouveauté : les autorisations préalables pour ces soins de santé deviennent l’exception et non la règle. Enfin, il a le droit de choisir entre différentes options thérapeutiques en connaissance de cause. En cas de séjour temporaire (vacances) ou en cas de soins planifiés nécessitant une autorisation préalable (hospitalisation, traitement nécessitant l’utilisation d’infrastructures ou d’équipements coûteux¿), la directive prévoit que le patient doit avancer la totalité des frais médicaux et qu’il soit remboursé à son retour, selon les tarifs et conditions belges, que les soins aient été reçus dans un établissement public ou privé. Dès lors, “cette nouvelle directive”, note les mutualités socialistes, “oblige le patient à avancer la totalité des frais médicaux. Après examen des factures par la mutualité, le remboursement s’effectuera aux tarifs et conditions belges. Et étant donné que la directive s’applique également aux prestataires privés, qui facturent à leur guise, des mauvaises surprises sont à craindre pour le patient.” (Belga)