Nouvelle immunisation socioprofessionnelle pour le revenu d’intégration sociale

Dès le 1er octobre 2014, et ce sera valable pour l’ensemble du pays, en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle du bénéficiaire du revenu d’intégration qui commencera à travailler ou qui entamera ou poursuivra une formation professionnelle, les revenus nets qui en résulteront, seront pris en considération sous déduction d’un montant maximal de 177,76 euros par mois pour une période totale de trois ans.

Le bénéfice de cette immunisation prendra cours le premier jour de cette activité. Attention, ce bénéfice sera suspendu pour les périodes au cours desquelles la personne ne pourra plus y prétendre et il pourra, le cas échéant, être totalisé au cours d’une période se terminant six ans plus tard. Pour rappel, dans le cadre du droit à l’intégration sociale accordé par le centre public d’action sociale (CPAS), toutes les ressources, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, dont dispose le demandeur, doivent être prises en considération, y compris toutes les prestations allouées en vertu de la législation sociale belge ou étrangère. Peuvent également être prises en considération, dans certaines limites, les ressources des personnes avec lesquelles le demandeur cohabite. Et une réglementation détermine les modalités de l’enquête sur les ressources et fixe les règles de calcul de celles-ci. Enfin, il peut aussi être déterminé les ressources – comme celles en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle du bénéficiaire du revenu d’intégration – dont il ne sera pas tenu compte, soit en totalité, soit partiellement pour le calcul des ressources. (Belga)