Nouvelles autorisations d'activité ambulante pour 43.000 vendeurs

03/04/13 à 10:41 - Mise à jour à 10:41

Source: Moneytalk

Le gouvernement a commencé à les nouvelles autorisation d'activités pour les commerçants ambulants. Elles ont la taille d'une carte de crédit et non plus le format A4. Ceux qui ont encore une autorisation grand format doivent la remplacer avant le 31 mars 2014. Cela concerne environ 43.000 personnes. La conversion coûtera 13 euros.

Cette nouvelle carte vise à contrer la fraude. Les mandats en papier au format A4 sont facilement falsifiables. Le gouvernement espère que la nouvelle carte permettra d'éviter cela. Elle contient un code QR qui peut être scanné par un smartphone et donne accès aux données du commerçant. Une telle carte est nécessaire pour toute personne vendant des biens et services à l'extérieur d'un établissement commercial traditionnel. Pour les ventes de porte-à-porte, la valeur des produits ou des services ne peut pas dépasser 250 euros. Il y a toutefois une exception pour les appareils ménagers, de jardinage et la décoration intérieure, l'alimentation en énergie ou la connexion à internet ou l'accès à la télé-distribution. Dans ces cas, le maximum s'élève à 700 euros. Posséder une telle carte n'est pas nécessaire pour ceux qui vendent occasionnellement lors de brocantes et non plus pour la vente de biens à but philanthropique. Pour ces derniers, dans certains cas, une autorisation préalable du SPF Economie est requise. Notez que le tarif de 13 euros n'est valable que pour ceux qui doivent échanger leur mandat papier en autorisation électronique. Toute personne qui introduit une demande pour la première fois doit payer 150 euros pour l'autorisation patronale (employeur) et 100 euros pour une autorisation de préposé. (Belga)

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