Nouvelles règles pour les titres-services

07/08/13 à 07:38 - Mise à jour à 07:38

Source: Moneytalk

Au cours de son dernier conclave budgétaire, le gouvernement fédéral a apporté quelques modifications aux règles concernant les titres-services. Elles seront d'application dès le 1er janvier prochain.

Néanmoins, depuis le 1er juillet dernier, le montant maximum sur lequel porte la déduction fiscale liée à l'utilisation de ces chèques est ramené à 1.350 € (920 € non indexés) par an et par personne, contre 2.720 € auparavant. L'avantage fixé à 30% du montant du titre acheté reste inchangé. Autrement dit, un utilisateur qui aurait déjà atteint ce montant de 1.350 € durant le premier semestre ne pourra plus bénéficier de l'avantage fiscal sur les titres achetés après le 1er juillet. Pour en profiter, il est donc conseillé de commander les nouveaux chèques au nom de son (sa) partenaire. Pour les titres achetés avant le 1er juillet, la déduction fiscale est encore possible jusqu'à 2.720 € (1.810 € non indexé). A partir du 1er janvier 2014, le prix d'achat d'un titre-service passera de 8,50 à 9 € pour les 400 premiers titres-services par personne ou pour les 800 premiers titres-services par ménage par année civile. Le prix passe de 9,50 EUR à 10 EUR pour chaque titre-service supplémentaire. Les titres-services achetés ou échangés entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013 auront une durée de validité jusqu'au 30 avril 2014 inclus. Ce qui signifie que ces titres peuvent être utilisés, échangés ou remboursés jusqu'au 30 avril 2014, mais plus au-delà de cette date. (Belga)

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