Nouvelles règles wallonnes pour les déplacements à l'étranger des chargés de mission

21/01/14 à 17:36 - Mise à jour à 17:36

Source: Moneytalk

Depuis le 1er janvier 2014, en Wallonie, de nouvelles dispositions s'appliquent aux déplacements à l'étranger pour raisons de service, mis à charge du budget de la Région wallonne ou de l'organisme d'intérêt public de catégorie A, effectués par un chargé de mission - un membre du gouvernement, un membre du personnel de l'organisme, un expert extérieur -, à l'exception des missions de formation à l'étranger.

En fait, le déplacement à l'étranger doit se faire à l'aide du moyen de transport le moins onéreux pour le Trésor et le mode de transport le plus écologique doit être retenu lorsque plusieurs modes sont possibles à coût identique. Le train peut être utilisé, et dans ce cas, le chargé de mission a droit à un billet de première classe; si ce voyage s'effectue en partie la nuit, il peut réserver une couchette dont le coût supplémentaire est pris en charge dans le cadre des frais admissibles. Quant aux déplacements en avion pour raison de service, ils doivent se faire en classe économique. De même, pour les déplacements en Europe dans les pays limitrophes et en dehors des pays limitrophes pour autant que la distance aller-retour n'excède pas 2.000 kilomètres, l'utilisation de la voiture personnelle peut être autorisée. Dans ce cas, l'indemnisation est limitée au coût moyen de transport normalement prévu, à savoir le train ou l'avion, à multiplier par le nombre de personnes participant à la mission et utilisant cette voiture. (Belga)

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